Dans le cadre du Club “Egalité femmes-hommes” des centres de ressources, Villes au Carré a organisé une journée de formation pour son équipe et des membres de PQNA et de l’ORIV sur l’égalité femmes-hommes dans le cadre des contrats de ville et les programmes de rénovation urbaine.
Claudy Vouhé, fondatrice de l’Etre Egale, association spécialisée sur la prise en compte de l’égalité femmes-hommes par les institutions françaises et internationales, a animé cette journée en s’appuyant sur les travaux menés à Villes au Carré depuis des années sur la politique de la ville en Centre-Val de Loire.
Retour sur cette journée qui s’est tenue à Tours le 12 novembre 2019.
1- La frise de l’histoire législative de l’égalité femmes-hommes en France
La journée a débuté avec un brise glace sur l’histoire. Les participant·es devaient replacer sur une frise chronologique, s’étalant du XVIIIe au XXIe siècle, une trentaine de dates importantes sur le chemin de l’égalité femmes-hommes en France. Au cours des deux derniers siècles, les droits successivement obtenus par la femme ont concerné différents domaines : l’éducation, les droits civils et civiques, la contraception et l’IVG, l’exercice de la parentalité (congés, autorité parentale, gestion des biens de la famille et des enfants), l’égalité salariale et la lutte contre les violences sexistes sexuelles. C’est à partir du milieu du XXe siècle qu’un nombre important de lois est adopté par le Parlement pour atteindre une véritable égalité entre les femmes et les hommes.
Claudy Vouhé devant la frise de l’histoire législative de l’égalité femmes-hommes en France
Ressources documentaires :
- Site du Haut conseil à l’égalité
- Historique du droit des femmes sur le site de la Fédération Nationale des Centres d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles
2- L’écosystème favorable à l’égalité femmes-hommes dans la Politique de la ville
Claudy Vouhé a présenté un outil intitulé “la toile de l’institutionnalisation du genre” qui a été développé par Caren Levy en 1996 et retravaillé pour la politique de la ville avec Cécile Dublanche. Cet “écosystème favorable à l’égalité femmes-hommes” peut être utilisé par une collectivité (ou un centre de ressource) pour établir un diagnostic de l’égalité femme-homme sur un territoire en politique de la ville et ainsi dresser des pistes d’actions. Les treize éléments, reliés les uns entre les autres, se répartissent entre quatre sphères :
-la sphère des habitant·es :
- Il existe encore peu de données sur les inégalités dans les quartiers prioritaires de la ville (par exemple : il n’existe pas de statistiques sur l’accès à la gouvernance ou les violences face aux femmes). Il est donc essentiel que les habitantes s’expriment, grâce à des outils participatifs, pour faire connaître leur expérience du quartier. Sans oublier que cette expérience n’est pas homogène entre les Quartiers Prioritaires de la Ville et entre les femmes selon leur situation.
- La composition et les sujets abordés par les organisations citoyennes et les acteur·trices économiques du territoire doivent aussi être étudiés (par exemple : est-ce que le sujet du harcèlement dans l’espace public est à l’ordre du jour du conseil citoyen ? Est-ce que la terrasse du café du quartier est occupée exclusivement par des hommes ?). Cette analyse permet de comprendre si les services locaux répondent aux attentes des habitantes.
- Les élu·es sont-ils représentatifs du territoire et la parité femmes-hommes est-elle bien respectée au niveau de l’attribution des compétences des élu·es ? Est ce que la question de l’égalité femmes-hommes est abordée au sein du conseil municipal ?
-la sphère des politiques publiques
- Il s’agit ici de s’interroger, si les élu·es partagent une volonté politique de faire avancer le sujet l’égalité femmes-hommes et si oui, sur quelles thématiques : violences faites aux femmes, égalités des droits, égalité salariale… ? La volonté politique est marquée par un soutien aux organisations citoyennes et aux acteur·trices.
- La volonté politique se traduit en budgets et financements à l’appui de cette thématique. L’analyse de ces budgets est importante. Le “budget intégrant l’égalité” et l’objectif de développement durable n°5 “égalité entre les sexes” fournissent des indicateurs pour étudier l’attribution de l’argent public à cette thématique (le budget intégrant l’égalité sera abordé ci-après).
- Le cadre politique et la programmation : il s’agit d’étudier le document de cadrage du contrat de ville : quelles données sont mentionnées, quels sont les objectifs, quels sont les actes ? Il existe souvent une incohérence entre le diagnostic et les actions mises en oeuvre dans le cadre politique de référence.
-la sphère professionnelle et technique
- Responsabilité égalité femmes-hommes : Qui au niveau du contrat de ville est responsable de cette question ? Est ce que la personne en charge de ce sujet possède des budgets pour le mettre en oeuvre ? Est ce que cette personne possède le pouvoir d’influencer le cadre politique et la programmation ? Comment la responsabilisation est-elle organisée : est ce qu’il s’agit d’une seule personne ou d’une organisation diffuse ? Par exemple : au sein des services du Conseil régional de Nouvelle Aquitaine, plusieurs référents égalité ont été nommé.
- Les règles et procédures sont les rites et rythmes, les choses techniques et opérationnelles, les modes de faire des institutions publiques. (Par exemple : indicateurs, appels à projets…)
- Gestion du personnel : Il s’agit pour la collectivité de s’interroger sur la mixité et l’égalité professionnelle. Même si l’univers de la politique de la ville se féminise de plus en plus, les élus et décideurs restent à ce jour majoritairement masculins. Les technicien·nes et élu·es doivent être formé·es à cette thématique afin de pouvoir impulser des actions concrètes.
-la sphère conduite du projet de rénovation urbaine et contrat de ville
- Méthodologie : il s’agit d’un travail participatif, d’une planification axée sur les résultats. Deux points de vigilance : le travail participatif ne respecte pas toujours l’égalité femmes-hommes (attention à la représentativité des participant·es) et l’importance de la sensibilisation des équipes de formation à cette thématique.
- Mise en oeuvre des programmes et des projets
- Apprentissage collectifs et communication : Il s’agit des méthodologies qui permettent la capitalisation. Par exemple : quand des publicités de lingerie sont affichées dans les abribus, on constate un accroissement du harcèlement des femmes situées à ces arrêts de bus. Les remontées d’expériences sont indispensables pour influencer le cadre politique et la programmation.
- Etudes et évaluations commanditées par la collectivité. Elles sont le point faible de la démarche. En effet, peu d’évaluations ont été réalisées à ce jour car les contrats de ville ont été votés en 2015. Peu de bilans à mi-parcours s’appuient sur des études robustes sur le sujet.
Pour en savoir plus sur “la toile de l’institutionnalisation du genre”, découvrez le FOCUS publié par Villes au Carré.
3- Le budget intégrant l’égalité dans les contrats de ville
L’approche du budget intégrant l’égalité va être généralisé dans ces prochaines années. L’égalité entre les femmes et les hommes est un Objectif du Développement Durable (n°5) que les Etats doivent mettre en place d’ici 2030 pour parvenir à un avenir meilleur et plus durable selon l’Organisation des Nations Unies. La démarche de budget intégrant l’égalité y contribuera.
Le budget intégrant l’égalité, c’est quoi? ?
Une note technique du Commissariat général à l’égalité des territoires publiée le 7 août 2019, précise l’objectif du budget intégrant l’égalité : “Analyser si, et comment, la distribution des crédits d’intervention de la politique de la ville contribue à renforcer ou à diminuer les inégalités entre les sexes”.
Pourquoi le mettre en place ?
- Redevabilité
Refléter la loi et les objectifs politiques sur l’égalité femmes-hommes. Rendre des comptes et faire preuve de transparence. Les budgets doivent refléter la volonté politique.
- Equité et justice fiscale
Les femmes et les hommes contribuent à l’impôts (TVA et impôts sur le revenu). Il n’est pas normal que les femmes ne soient pas traitées équitablement par la redistribution. De plus, celui/celle qui en a le plus besoin devrait recevoir davantage en toute équité.
- Egalité et justice sociale
Contribuer à l’égalité femmes-hommes.
Deux modalités de financements :
- L’égalité femmes-hommes transversale dans des actions non-spécifiques (aménagement du quartier, d’aires de jeux, d’une salle de musique ou sportive, actions santé ou emploi…)
- L’égalité femmes-hommes au cœur d’actions spécifiques (actions dont le but est de travailler à l’égalité. Par ex : encourager la pratique du basket par les adolescentes du quartier de Nogent le Rotrou)
Le BIE est applicable dès 2020. Il s’agit de travailler à budget constant. LeCommissariat général à l’égalité des territoires souhaite ainsi que les contrats de ville travaillent mieux ce sujet, et en transversalité, dans des actions déjà prévues.
Villes au Carré vient de publier un nouveau “Focus” dédié au budget intégrant l’égalité dans la politique de la ville. Pour le consulter, cliquez sur l’image ci-dessous.
Cette formation était une première journée partagée entre plusieurs centres. Elle a permis la montée en compétence des équipes, d’échanger sur les expériences, de mieux se connaitre et de constituer un dossier ressource mutualisé. Une bonne occasion de diffuser une culture de l’égalité femmes-hommes dans le réseau national des centres de ressources politique de la ville. A poursuivre!
