Issus d’initiatives territoriales et labellisés par l’Etat, les centres de ressources politique de la ville (CRPV) existent pour certains depuis plus de vingt ans. Dans un contexte en forte évolution (loi de février 2014 pour la ville et la cohésion urbaine, réforme territoriale avec la loi NOTRe), les partenaires des CRPV ont reconnu leur utilité pour l’action publique par la signature d’une charte partenariale, préambule du cadre de référence national des CRPV.
L’ANCT (ex- CGET) soutient l’activité des centres de ressources politique de la ville sur l’ensemble du territoire français. À la faveur de la loi NOTRe, un nouveau cadre de référence a été rédigé (le précédent datait de 2011), prenant appui sur les travaux d’un groupe partenarial composé de représentants de l’État, des associations d’élus et partenaires et des centres de ressources politique de la ville eux-mêmes. Déclinant les attentes de l’État à l’égard des structures qu’il cofinance, ce cadre de référence permet de conforter l’activité des CRPV et d’assurer une plus grande lisibilité de leur action en harmonisant les missions qui leur sont confiées, tout en laissant les marges de manœuvre nécessaires à l’adaptation de leur mise en oeuvre en fonction du contexte territorial des CRPV. En particulier, le cadre de référence est doté d’une annexe spécifique aux centres ultra-marins.
Ce cadre s’adresse aux échelons déconcentrés de l’État – à qui il précise les attentes à porter dans le cadre de leur participation active à la gouvernance des structures labellisées – et aux centres de ressources eux-mêmes. Il leur prescrit les attentes de l’État pour la mise en œuvre des missions et en matière de qualité du service rendu.
L’ANCT réunit quatre fois par an le comité d’animation national des centres de ressources, instance d’échanges sur la mise en oeuvre de la politique de la ville aux niveaux national et local et sur l’activité des centres de ressources.
Les centres de ressources sont régulièrement associés aux groupes de travail mis en place par l’ANCT.
Cosignée par le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et par les présidents des principales associations nationales d’élus (ARF, ADF, AdCF, AMF, AMGVF, Ville et Banlieue, Villes de France), cette charte vise à :
La charte partenariale souligne notamment l’expertise des centres de ressources en matière de politique de la ville, fondée sur leur position de « tiers facilitateur » entre les acteurs et politiques thématiques, leur approche transversale au croisement des politiques de droit commun et des spécificités des quartiers, leurs modalités pédagogiques (échange de pratiques, capitalisation, transfert de compétences), leur proximité dans les territoires.
Le CGET propose chaque année un temps d’échanges entre les signataires de la charte partenariale et les centres de ressources politique de la ville.
Une charte déclinée localement
Chaque centre de ressources politique de la ville mobilise, aux côtés de l’État, un partenariat financier et opérationnel avec les collectivités territoriales de son territoire. Région, département, intercommunalités et/ou communes peuvent ainsi constituer – en fonction des territoires – les partenaires privilégiés des centres de ressources.
