Ce dossier ressource a vocation à rassembler les principaux apports des cycles de qualification proposés par l’IREV et l’URH Hauts-de-France sur les moyens de prévention et de lutte contre les discriminations à l’accès au logement. Il n’ambitionne pas d’être exhaustif mais plutôt de constituer un appui méthodologique permettant de constituer une base de connaissances solide sur le sujet.
La première partie du dossier vise à donner aux acteurs quelques repères pour appréhender la notion de discrimination et ses différentes formes de manifestation. En outre, il a vocation à permettre aux acteurs de situer leurs pratiques au regard d’un cadre légal.
La seconde partie vise à mettre en exergue un ensemble de ressources permettant de dresser un état des lieux des discriminations dans l’accès au logement quel que soit le marché. Rapports et enquêtes du Défenseur des droits, jurisprudences, testings affichent la réalité des discriminations et témoignent de la vulnérabilité de certaines populations. Une fragilité sans doute exposée au marché concurrentiel, aux impératifs de mixité sociale qui rendent plus complexe l’accès à un logement décent et selon des délais raisonnables. Le cadrage législatif permet de saisir notamment les impératifs dévolus au logement social et notamment l’objectivation et la transparence des procédures d’attribution.
Enfin, la troisième partie propose différentes pistes méthodologique afin de sécuriser les pratiques professionnels notamment dans l’élaboration des politiques et des modèles d’attribution de logement.
