En lien avec la nouvelle contractualisation « Engagements Quartiers 2030 », la loi de finances pour 2024 prévoit la reconduction de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (ATFPB) pour les impositions établies au titre des années 2025 à 2030. Les conventions d’utilisation de l’ATFPB sont en cours de redéfinition et de négociation entre partenaires, et ce, jusqu’en décembre 2024, date limite de la mise en signature.
Trajectoire Ressources, en collaboration avec l’Union Sociale pour l’Habitat de Bourgogne-Franche-Comté, propose aux collectivités et services de l’État un webinaire pour faire un point d’étape le mercredi 11 septembre 2024 de 10h à 12h autour des questions suivantes : quels sont les outils mobilisés pour une négociation réussie ? Qui en sont les acteurs incontournables ? Quels possibles ouvre l’ATFPB ?
Céline DI MERCURIO de la Direction des politiques urbaines et sociales de l’Union Sociale pour l’Habitat, apportera son expertise sur le cadre de l’utilisation de l’ATFPB : présentation du référentiel et de la convention type, identification des points clés de la construction du programme d’actions partenarial. Puis, des témoignages de bailleurs illustreront quelques champs d’action issus de l’ATFPB.
Comme dans toute séquence « Oxygène », un temps sera consacré aux échanges !
Mardi 14 mai 2024 . 10h-12h
La clause sociale d’insertion est un dispositif juridique instauré en 1993 par le Code des marchés publics. Elle est intégrée au Plan National pour les Achats Durables (PNAD) qui a fixé un objectif ambitieux : 30 % des contrats, y compris les marchés et concessions publics, incluront une dimension sociale d’ici 2025. Ce dispositif dont la vocation à lutter contre l’exclusion professionnelle et sociale dans les appels d’offres publics, impose aux signataires du marché de réserver une part d’heures de travail à des personnes éloignées de l’emploi.
Lorsqu’un marché public comporte une clause sociale d’insertion, les entreprises répondant à l’appel d’offre ont l’obligation de faire appel à des personnes en insertion professionnelle, à savoir des demandeurs d’emploi de longue durée, bénéficiaires du RSA, travailleurs handicapés, jeunes de moins de 26 ans, demandeurs d’emploi de plus de 50 ans, etc…
Les clauses d’insertion présentent des bénéfices multiples, à la fois pour les entreprises, pour les maîtres d’ouvrage et pour les publics bénéficiaires. Elles permettent tout d’abord aux entreprises de contribuer aux enjeux sociétaux actuels tout en répondant à leurs problématiques de recrutement et de développement des partenariats. Les maîtres d’ouvrage contribuent, grâce à ce dispositif, à soutenir l’emploi durable et solidaire et s’engagent dans une démarche de lutte contre le chômage et l’exclusion. Enfin pour les publics bénéficiaires, les clauses sociales d’insertion constituent l’un des premiers pas vers (le retour à) l’emploi et la réinsertion sociale.
En donnant un emploi à des personnes en difficulté, les clauses sociales constituent un outil puissant des politiques d’inclusion dans l’emploi.
Avec les interventions de :
- Lucas RICHARD, Directeur du Pôle Ressources IAE BFC
- Audrey JAMET, coordinatrice du réseau des facilitateurs de clauses sociales BFC
- Agnès TASSETI, facilitatrice clauses sociales chez IDEIS
- Stéphane MUR facilitateur clauses sociales chez Archipel
Mardi 21 mai 2024 . 14h-16h
Avec le soutien de l’Etat et de la Banque des territoires, BpiFrance s’est engagée depuis 2019 à renforcer les actions de soutien aux initiatives entrepreneuriales dans les QPV, en couplant l’engagement de terrain des Réseaux d’accompagnement et l’offre complète de services de Bpifrance pour soutenir les entreprises et leur développement. Le programme Entrepreneuriat Pour Tous (EPT), porté par BpiFrance, regroupe l’ensemble de ces actions en faveur des QPV, en complément des dispositifs du droit commun.
Entre 2019 et 2023, le programme Entrepreneuriat Pour Tous a permis de détecter et de préparer plus de 102 400 personnes, de soutenir la création de plus de 20 900 entreprises et d’accélérer de plus de 3028 projets d’entrepreneurs dans les quartiers prioritaires. Par ailleurs, l’engagement de plus 1000 partenaires locaux a permis de couvrir plus de 960 quartiers prioritaires (soit 64 % de plus qu’en 2018) en 2023.
Fort de ce succès, il a été annoncé la mise en œuvre dès 2024 du programme « Entrepreneuriat Quartiers 2030 », qui vient prendre la suite du Programme Entrepreneuriat Pour Tous, avec des moyens portés à plus de 450 M€ sur 4 ans, ce qui constitue une belle reconnaissance du travail mené par les acteurs locaux, nationaux et de BpiFrance avec l’appui de la Caisse des Dépôts et des financeurs locaux (Collectivités, Etat local, Fonds européens etc.) depuis 2019. Suite au Comité National qui s’est tenu le 28 mars dernier, les grandes orientations stratégiques pour la politique de soutien à l’entrepreneuriat des quartiers ont été actées.
Dans cette dynamique, 8 appels à candidatures sont lancés sur les 3 axes stratégiques du programme :
- Axe 1 : Détecter, Informer et Orienter
- Axe 2 : Animer et Financer
French Tech Tremplin :
- Axe 3 : Accélérer, Développer et Conquérir
Afin de répondre aux interrogations des potentiels candidats, des sessions de webinaires seront organisées pour chaque dispositif. N’hésitez pas à vous referrer aux pages de présentation des appels à candidatures pour découvrir les dates programmées.
Dans l’attente, Trajectoire Ressources, centre de ressources politique de la ville en région Bourgogne-Franche-Comté convie BpiFrance à un webinaire Oxygène qui se tiendra le mardi 21 mai de 14h à 16h. Après une rapide présentation de l’ensemble des dispositifs par Pierre-Alain TRUAN, responsable création entreprenariat en Bourgogne Franche-Comté chez Bpifrance, des témoignages vous seront proposés : Fatoumata SYLLA, animatrice de Carrefour Entrepreneuriat, Anaïs DAVID, cheffe de projet CitésLab, ainsi qu’un entrepreneur accompagné nous feront part de leur retour d’expérience.
Lorsqu’approchent les grands événements sportifs en France, on évoque une multitude d’impacts positifs pour les territoires : des retombées économiques, une amélioration de la notoriété et de l’image du site d’accueil, une accélération des transformations urbaines et des transitions écologiques, des bienfaits pour la cohésion sociale ou encore une conversion de nouveaux sportifs qui passeraient de sédentaires à actifs. Mais lorsque ces événements sont terminés, une fois que les espoirs passent l’épreuve des faits, le regard est souvent plus nuancé. En effet, pour les experts et observateurs (universitaires et cabinets d’évaluation), ces impacts dépendent d’une multitude de facteurs et de conditions de déroulement en amont, pendant et après le temps sportif.
A ce jour, il existe peu d’études ou d’enquêtes dédiées à l’évaluation des impacts sociaux, économiques ou environnementaux des grands événements sportifs sur les quartiers prioritaires de la ville. Une zone d’ombre subsiste… tout autant que les espérances ou les critiques virulentes.
Ainsi, après la coupe du monde de rugby en 2023 et à quelques semaines de l’ouverture des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024, le réseau national des centres de ressources politique de la ville propose un webinaire le 24 mai, de 14h à 15h30, afin de de croiser le regard de différents observateurs pour discuter de la question suivante : quels impacts des grands événements sportifs pour les quartiers prioritaires de la ville ?
Avec la participation de :
- Dominique CHARRIER, Sociologue, co-auteur de Les événements sportifs récurrents à Paris face aux injonctions de mixité sociale
- Shems El Khalfaoui, Ville de Saint-Denis, 2e adjoint aux Sports, Développement économique, Emploi et Insertion, Jeux Olympiques et Paralympiques, Grands évènements
- Thibaut DESJONQUERE, Directeur du cabinet Pluricité, Quelles méthodologies pour les différents axes possibles (emploi, aménagement, économie, notoriété, etc.) et quels indicateurs mobilisés ?
Contacts :
Les indicateurs mobilisés pour évaluer la politique de la ville s’appuient généralement sur des comparaisons temporelles de données socio-démographiques. Cette approche en “stocks” occulte les mobilités résidentielles à l’œuvre, et peut laisser conclure à l’aggravation des situations individuelles et au creusement des écarts de développement avec les autres quartiers, et donc à l’inefficacité de la politique de la ville.
A l’heure de la signature des nouveaux contrats de ville et de la mise en place d’outils d’évaluation de cette politique, l’ambition de ce webinaire, organisé par le réseau national des centres de ressources politique de la ville, est de démontrer aux collectivités impliquées dans la politique de la ville l’intérêt de compléter la compréhension des dynamiques locales avec des analyses de mobilités résidentielles des ménages en QPV afin d’évaluer les effets de la politique de la ville mais surtout d’affiner les politiques publiques à l’œuvre.
Ce webinaire a pour objectif de sensibiliser les acteurs pilotant les contrats de ville (élus, techniciens des collectivités, agents de l’État, bailleurs, etc.) à ces méthodes d’analyse via la présentation d’études, de cas d’usages leur permettant de comprendre à la fois la nature des observations et des résultats pouvant alimenter leur politique publique, et à la fois d’appréhender les contraintes et impondérables d’ordre méthodologique.
Pour vous inscrire : https://forms.gle/UQfFPN9JYRc28c7a6
Programme :
- 13h-13h20. Introduction par le RNCRPV. Qu’est-ce qu’une analyse en flux ? Comment l’étude des mobilités résidentielles permets d’enrichir la compréhension des dynamiques à l’œuvre en QPV et de préciser les actions de la politique de la ville ?
Atouts, possibilités et limites d’approches quantitatives des mobilités résidentielles :
- 13h20-13h50. Approche de l’INSEE avec les exemples d’études de mobilités résidentielles en QPV à l’échelle nationale, de l’Occitanie, du Grand Est et de Nancy.
- 14h-14h20. Étudier les mobilités résidentielles par les données des bailleurs sociaux. L’exemple de l’étude d’Hugo Botton (COMPAS) à Nantes Métropole
- 14h30-14h50. Étudier les mobilités résidentielles par les données de la CAF. L’exemple de l’étude de Luc Guibard (CTRAD) en Ile de France
Atouts, possibilités et limites d’approches qualitatives des mobilités résidentielles :
- 15h-15h20. Présentations des travaux de Christine Lelévrier : approche par les trajectoires résidentielles, renseigner les dimensions sensibles des choix et stratégies résidentielles
Mercredi 27 mars 2024
14h – 16h
En visioconférence
Trajectoire Ressources propose un nouveau rendez-vous Oxygène. Ce temps d’échange, en visioconférence, thématisé selon l’actualité permet de réfléchir sur les problématiques et enjeux du moment. Il s’appuie sur le témoignage d’acteurs locaux, le partage de bonnes idées et/ou d’informations générales sur la politique de la ville, ou encore l’apport éclairant d’experts sur un sujet donné.
Dispositif mis en place à la fin des années 90 pour renforcer la place des habitants dans la gouvernance locale, le Fonds de Participation des Habitants (FPH) a connu tour à tour son heure de gloire et sa mise à l’écart durant la première décennie des années 2000. Depuis 2023, cet outil de la démocratie participative reprend une certaine notoriété : notamment pour donner du pouvoir aux habitants. C’est un pouvoir concret sur des actions que ces derniers trouvent pertinents pour leurs quartiers. Sa mise en œuvre questionne la place des structures relais et la manière dont les habitants sont accompagnés pour utiliser ce dispositif qui, représente in fine un droit pour ces derniers. Droit, qui dans la pratique, souffre d’un non-recours assez important pour être relevé. Comment réinvestir ce dispositif à l’heure de la rénovation des appels à projets annuels, d’une forme d’extension des conventions pluriannuels d’objectifs et d’une volonté de redynamiser la participation des habitants dans la fabrique de la politique de la ville ?
Cet oxygène permettra de prendre connaissance du FPH dans ses diverses facettes (politique, administrative, financière) notamment par des retours d’expériences de territoires qui l’utilisent.
Avec les interventions de :
- Pierre-Jacques MATHIEU (Directeur de la DCSU) et Marine CLAUSON-GUICHARD Coordinatrice des centres sociaux, Ville d’Autun
- Melissa PINTO-AMOEDO, Fédération des centres sociaux de Loire et Haute-Loire
Avec le soutien de l’ANCT, l’IREV, centre de ressources politique de la ville, et l’Union Régionale pour l’Habitat Hauts-de-France ont le plaisir de vous convier au webinaire :
« Favoriser l’égalité d’accès au logement social : Des outils pour se former »
Vendredi 15 mars 2024
En visio-conférence
14H00-15H15
! S’inscrire !
Dans le cadre d’une expérimentation menée en Hauts-de-France visant à prévenir les discriminations dans l’accès au logement social, l’IREV et l’URH ont permis la co-construction d’outils pédagogiques permettant de dispenser des sessions de sensibilisation.
Les objectifs :
- interroger les pratiques
- limiter le risque discriminatoire
L’IREV et l’URH vous proposent dans ce webinaire de découvrir les kits pédagogiques créés, d’entendre quelques retours d’expériences et d’échanger.
La progression pédagogique de ces outils vise à mieux appréhender les enjeux d’égalité et de prévention des discriminations dans les processus d’attribution. Dans un contexte où les politiques d’attribution des logements sociaux et de peuplement ont connu des bouleversements institutionnels majeurs au travers de plusieurs lois récentes, les missions en matière de gestion du peuplement et d’occupation du parc de logement social se renouvellent. Les enjeux de mixité sociale sont prégnants et impliquent des engagements politiques et techniques en matière d’attribution plus transparents.
> Concrètement :
- Le kit de sensibilisation permet de dispenser un premier module de 3H30 dédié à la maîtrise des fondamentaux. Ouvert à tous les acteurs en charge des attributions (bailleurs, collectivités, Etat et représentants des locataires), il permet de comprendre le cadre législatif, la sémantique en matière de discrimination ainsi que sa traduction possible à travers des situations concrètes. Le kit de sensibilisation constitue le principal support et permet de revenir sur les principaux apports.
- Le second kit pédagogique du référent permet d’organiser une session d’ une journée permettant de devenir « référent ». Ce module, optionnel, permet d’identifier des personnes « ressources » capables de diffuser le module de sensibilisation auprès d’autres collaborateurs et/ou d’être une personne « ressource ». Cette démarche permet de constituer des binômes de référents sur chaque territoire. Le kit pédagogique du « référent » ainsi que son support pwpt constituent les principaux supports permettant à ces binômes de réaliser cet objectif.
Grâce au soutien de l’USH et de l’ANCT, cette démarche vise à être essaimer à l’échelle nationale.
Courant juin 2024, deux sessions seront proposées aux acteurs intéressés.
Ce webinaire s’adresse :
- aux pilotes des contrats de ville, chargés de mission cohésion sociale, lutte contre les discriminations, politique de la ville
- aux membres des CALEOL (Elus, bailleurs, représentants de locataires, collectivités)
- Techniciens en charge des attributions, des enjeux de peuplement/habitat
- Elus communaux et communautaires
- Et plus généralement aux territoires engagés dans une démarche de prévention/lutte contre les discriminations.
L’actualité nous invite à formuler des projets ambitieux et concrets pour nos quartiers dans les années à venir. C’est pourquoi la question des outils, des méthodes et des pratiques se pose pour soutenir les visions et répondre aux défis que rencontrent les habitants des quartiers en politique de la ville. Dans ce contexte, Cité Ressources vous invite à un temps de retour sur l’expérimentation de budgets participatifs menés par la Métropole Aix-Marseille-Provence, entre 2019 et 2022.
Lors de ce webinaire, nos intervenants vous racontent comment la mise en place de budgets participatifs a pu renouveler les pratiques professionnelles, associer concrètement les habitants, renforcer leur pouvoir d’agir, voire mettre en place des processus de codécision…
En espérant que ces expériences vous inspirent et que demain, vous aussi vous osiez les budgets participatifs !
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