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Dans le cadre des réflexions nationales concernant le plan de relance pour les quartiers prioritaires de la ville faisant suite à la crise sanitaire liée à l’épidémie covid-19, le réseau national des centres de ressources politique de la ville partage ses propositions à court et moyen termes en direction des habitants des quartiers prioritaires.

Ces propositions s’appuient sur les réflexions internes au Réseau national des CRPV, structurées au sein de groupes de travail thématiques qui rassemblent, sur volontariat, les membres des équipes des centres de ressources (chargé-e-s de mission, directeurs-rices, chargé-e-s d’information et de documentation…)

Ces propositions s’inscrivent dans la continuité de la note “L’impact de la crise liée au COVID-19 sur les habitant.e.s des quartiers prioritaires de la Politique de la ville” qui montre que la crise du coronavirus et les mesures de confinement nécessaires mises en place par le gouvernement à partir du 16 mars 2020 ont bouleversé la vie de l’ensemble des Français et sont un nouveau révélateur des inégalités sociales et économiques qui marquent les territoires prioritaires de la politique de la ville.

Partageant ces constats, l’Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires (ANCT) a ainsi initié six groupes de travail réunissant une représentation diversifiée des acteurs de la politique de la ville avec pour objectifs de parvenir rapidement, sur la base de constats et diagnostics partagés, à des propositions opérationnelles qui puissent être prises en compte par le gouvernement. 

Retrouvez ci-dessous les contributions du Réseau national des Centres de ressources politique de la ville :

Groupe de travail Animation, prévention et médiation sociale dans les quartiers politique de la ville

Groupe de travail Santé

Groupe de travail développement économique et emploi

Groupe de travail participation des habitants, des pratiques culturelles et sportives

Les centres de ressources politique de la ville sont mobilisés dans la construction des protocoles d’évaluation à différentes échelles selon les territoires (accompagnement territorial, production de ressources méthodologiques, ateliers, etc.).

Dans le cadre du groupe de travail Education du réseau national, les centres de ressources Politique de la Ville ont mis en commun leurs premières observations sur la construction des protocoles d’évaluation des Cités éducatives.

Tout d’abord, à leur échelle, les CRPV soulignent la très forte mobilisation de l’ensemble des acteurs des Cités éducatives pour répondre à l’urgence de la crise sanitaire du Covid-19. La coopération éducative engagée depuis plus d’un an entre les copilotes, et plus globalement avec l’ensemble communauté éducative, semble avoir facilité la circulation de l’information et la mise en œuvre de réponses d’urgence. La réorientation d’une partie des budgets 2020 des Cités éducatives vers l’enjeu de continuité éducative montre également cette capacité d’adaptation et d’évolution des politiques éducatives.

Ce contexte de crise amène toutefois un point de vigilance important quant à la construction des protocoles d’évaluation. Ceux-ci sont réalisés dans un moment de forte tension en termes de temps pour les copilotes et les acteurs des Cités éducatives, et avec un délai contraint (bien que celui-ci ait été assoupli, avec un rendu décalé d’un mois). Les protocoles seront donc construits dans un environnement de travail dégradé et des délais contraints, et à un moment où les temps de travail collaboratif et la participation de l’ensemble des parties prenantes est complexe. Il faut donc que ces protocoles fixent un cadre de travail qui soit souple et évolutif, pour pouvoir être affinés et permettre de prendre en compte l’ensemble des parties prenantes à la fin du confinement.

Si le protocole est propre à chaque Cité éducative et à son contexte local, quelques grandes lignes de force et points de vigilance ressortent dans cette première phase de l’évaluation :

• La construction du protocole doit prioritairement permettre de fixer le cadre et donner une ligne d’horizon pour l’évaluation. Il faut pouvoir se projeter sur les 3 ans en précisant la gouvernance et le pilotage, les principaux objectifs à évaluer et le calendrier et l’orchestration de cette évaluation.
• Le protocole n’est pas un outil purement technique. Il ne s’agit pas de se perdre dans des détails techniques au démarrage, au risque de perdre le cap et le pourquoi de l’évaluation. Le détail technique du référentiel (indicateurs, sources, etc.) doit venir dans un second temps.
• La place des familles et des jeunes doit être pensée également dans le cadre de l’évaluation. Les parties prenantes doivent être associées à la démarche évaluation (éléments à intégrer aux enjeux de pilotage et de mise en œuvre de l’évaluation).
• Il est important de bien formuler où on se situe au démarrage de l’expérimentation, afin de s’assurer de la possibilité de réaliser son évaluation. En se basant notamment sur le diagnostic initial, les acteurs doivent s’assurer de disposer des informations suffisantes en T0 pour organiser leur évaluation.
• Il faut distinguer deux aspects de l’évaluation : l’évaluation de la politique éducative (réalisation des actions, cadre partenarial) et l’évaluation des impacts. Le second aspect est plus difficile à analyser. La mesure de l’impact n’est pas exhaustif et peut être difficile à réaliser sur un laps de temps de 3 ans. Il parait intéressant de mixer au maximum des analyses qualitatives aux analyses quantitatives pour mesurer les impacts.

Pour aller plus loin :

• L’équipe nationale a diffusé une FAQ sur la réalisation du protocole
• En plus des accompagnements locaux réalisés par les CRPV, quelques outils grands publics sont disponibles, par exemple « Le guide-mémo  » rédiger le protocole d’évaluation de sa cité éducative » réalisé par ‘l’Observatoire des cités éducatives de l’Essonne avec le CRPVE ou l’outil réalisé par l’IREV (Hauts-de-France) dressant la check-list des questions essentielles à se poser dans la phase de construction d’un protocole d’évaluation et de suivi .

Dans le cadre du Club “Egalité femmes-hommes” des centres de ressources, Villes au Carré a organisé une journée de formation pour son équipe et des membres de PQNA et de l’ORIV sur l’égalité femmes-hommes dans le cadre des contrats de ville et les programmes de rénovation urbaine. 

Claudy Vouhé, fondatrice de l’Etre Egale, association spécialisée sur la prise en compte de l’égalité femmes-hommes par les institutions françaises et internationales, a animé cette journée en s’appuyant  sur les travaux menés à Villes au Carré depuis des années sur la politique de la ville en Centre-Val de Loire. 

Retour sur cette journée qui s’est tenue à Tours le 12 novembre 2019.

1- La frise de l’histoire législative de l’égalité femmes-hommes en France

La journée a débuté avec un brise glace sur l’histoire. Les participant·es devaient replacer sur une frise chronologique, s’étalant du XVIIIe au XXIe siècle, une trentaine de dates importantes sur le chemin de l’égalité femmes-hommes en France. Au cours des deux derniers siècles, les droits successivement obtenus par la femme ont concerné différents domaines : l’éducation, les droits civils et civiques, la contraception et l’IVG, l’exercice de la parentalité (congés, autorité parentale, gestion des biens de la famille et des enfants), l’égalité salariale et la lutte contre les violences sexistes sexuelles. C’est à partir du milieu du XXe siècle qu’un nombre important de lois est adopté par le Parlement pour atteindre une véritable égalité entre les femmes et les hommes.

Claudy Vouhé devant la frise de l’histoire législative de l’égalité femmes-hommes en France 

Ressources documentaires : 

• Site du Haut conseil à l’égalité
• Historique du droit des femmes sur le site de la Fédération Nationale des Centres d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles

2- L’écosystème favorable à l’égalité femmes-hommes dans la Politique de la ville

Claudy Vouhé a présenté un outil intitulé “la toile de l’institutionnalisation du genre” qui a été développé par Caren Levy en 1996 et retravaillé pour la politique de la ville avec Cécile Dublanche. Cet “écosystème favorable à l’égalité femmes-hommes” peut être utilisé par une collectivité (ou un centre de ressource) pour établir un diagnostic de l’égalité femme-homme sur un territoire en politique de la ville et ainsi dresser des pistes d’actions. Les treize éléments, reliés les uns entre les autres, se répartissent entre quatre sphères :

-la sphère des habitant·es :

• Il existe encore peu de données sur les inégalités dans les quartiers prioritaires de la ville (par exemple : il n’existe pas de statistiques sur l’accès à la gouvernance ou les violences face aux femmes). Il est donc essentiel que les habitantes s’expriment, grâce à des outils participatifs, pour faire connaître leur expérience du quartier. Sans oublier que cette expérience n’est pas homogène entre les Quartiers Prioritaires de la Ville et entre les femmes selon leur situation.
• La composition et les sujets abordés par les organisations citoyennes et les acteur·trices économiques du territoire doivent aussi être étudiés (par exemple : est-ce que le sujet du harcèlement dans l’espace public est à l’ordre du jour du conseil citoyen ? Est-ce que la terrasse du café du quartier est occupée exclusivement par des hommes ?). Cette analyse permet de comprendre si les services locaux répondent aux attentes des habitantes. 
• Les élu·es sont-ils représentatifs du territoire et la parité femmes-hommes est-elle bien respectée au niveau de l’attribution des compétences des élu·es  ? Est ce que la question de l’égalité femmes-hommes est abordée au sein du conseil municipal ?

-la sphère des politiques publiques

• Il s’agit ici de s’interroger, si les élu·es partagent une volonté politique de faire avancer le sujet l’égalité femmes-hommes et si oui, sur quelles thématiques : violences faites aux femmes, égalités des droits, égalité salariale… ? La volonté politique est marquée par  un soutien aux organisations citoyennes et aux acteur·trices.
• La volonté politique se traduit en budgets et financements à l’appui de cette thématique. L’analyse de ces budgets est importante. Le “budget intégrant l’égalité” et l’objectif de développement durable n°5 “égalité entre les sexes” fournissent des indicateurs pour étudier l’attribution de l’argent public à cette thématique (le budget intégrant l’égalité sera abordé ci-après).
• Le cadre politique et la programmation : il s’agit d’étudier le document de cadrage du contrat de ville : quelles données sont mentionnées, quels sont les objectifs, quels sont les actes ? Il existe souvent une incohérence entre le diagnostic et les actions mises en oeuvre dans le cadre politique de référence.

-la sphère professionnelle et technique

• Responsabilité égalité femmes-hommes : Qui au niveau du contrat de ville est responsable de cette question ? Est ce que la personne en charge de ce sujet possède des budgets pour le mettre en oeuvre ? Est ce que cette personne possède le pouvoir d’influencer le cadre politique et la programmation ? Comment la responsabilisation est-elle organisée  : est ce qu’il s’agit d’une seule personne ou d’une organisation diffuse ? Par exemple : au sein des services du Conseil régional de Nouvelle Aquitaine, plusieurs référents égalité ont été nommé.
• Les règles et procédures sont les rites et rythmes, les choses techniques et opérationnelles, les modes de faire des institutions publiques. (Par exemple : indicateurs, appels à projets…)
• Gestion du personnel : Il s’agit pour la collectivité de s’interroger sur la mixité et l’égalité professionnelle. Même si l’univers de la politique de la ville se féminise de plus en plus, les élus et décideurs restent à ce jour majoritairement masculins. Les technicien·nes et élu·es doivent être formé·es à cette thématique afin de pouvoir impulser des actions concrètes.

-la sphère conduite du projet de rénovation urbaine et contrat de ville 

• Méthodologie : il s’agit d’un travail participatif, d’une planification axée sur les résultats. Deux points de vigilance : le travail participatif ne respecte pas toujours l’égalité femmes-hommes (attention à la représentativité  des participant·es) et l’importance de la sensibilisation des équipes de formation à cette thématique.
• Mise en oeuvre des programmes et des projets
• Apprentissage collectifs et communication : Il s’agit des méthodologies  qui permettent la capitalisation. Par exemple : quand des publicités de lingerie sont affichées dans les abribus, on constate un accroissement du harcèlement des femmes situées à ces arrêts de bus. Les remontées d’expériences sont indispensables pour influencer le cadre politique et la programmation.
• Etudes et évaluations commanditées par la collectivité. Elles sont le point faible de la démarche. En effet, peu d’évaluations ont été réalisées à ce jour car les contrats de ville ont été votés en 2015. Peu de  bilans à mi-parcours s’appuient sur des études robustes sur le sujet.

Pour en savoir plus sur “la toile de l’institutionnalisation du genre”, découvrez le FOCUS publié par Villes au Carré.

3- Le budget intégrant l’égalité dans les contrats de ville

L’approche du budget intégrant l’égalité va être généralisé dans ces prochaines années.  L’égalité entre les femmes et les hommes est  un Objectif du Développement Durable (n°5) que les Etats doivent mettre en place d’ici 2030 pour parvenir à un avenir meilleur et plus durable selon l’Organisation des Nations Unies. La démarche de budget intégrant l’égalité y contribuera.

Le budget intégrant l’égalité, c’est quoi?  ?

Une note technique du Commissariat général à l’égalité des territoires publiée le 7 août 2019, précise l’objectif du budget intégrant l’égalité : “Analyser si, et comment, la distribution des crédits d’intervention de la politique de la ville contribue à renforcer ou à diminuer les inégalités entre les sexes”. 

Pourquoi le mettre en place ?

• Redevabilité

Refléter la loi et les objectifs politiques sur l’égalité femmes-hommes. Rendre des comptes et faire preuve de transparence. Les budgets doivent refléter la volonté politique.

• Equité et justice fiscale

Les femmes et les hommes contribuent à l’impôts (TVA et impôts sur le revenu). Il n’est pas normal que les femmes ne soient pas traitées équitablement par la redistribution. De plus, celui/celle qui en a le plus besoin devrait recevoir davantage en toute équité.

• Egalité et justice sociale

Contribuer à l’égalité femmes-hommes.

Deux modalités de financements :

• L’égalité femmes-hommes transversale dans des actions non-spécifiques (aménagement du quartier, d’aires de jeux, d’une salle de musique ou sportive, actions santé ou emploi…)
• L’égalité femmes-hommes au cœur d’actions spécifiques (actions dont le but est de travailler à l’égalité. Par ex : encourager la pratique du basket par les adolescentes du quartier de Nogent le Rotrou)

Le BIE est applicable dès 2020. Il s’agit de travailler à budget constant. LeCommissariat général à l’égalité des territoires souhaite ainsi que les contrats de ville  travaillent mieux ce sujet, et en transversalité, dans des actions déjà prévues. 

Villes au Carré vient de publier un nouveau “Focus” dédié au budget intégrant l’égalité dans la politique de la ville. Pour le consulter, cliquez sur l’image ci-dessous.

Cette formation était une première journée partagée entre plusieurs centres. Elle a permis la montée en compétence des équipes, d’échanger sur les expériences, de mieux se connaitre et de constituer un dossier ressource mutualisé. Une bonne occasion de diffuser une culture de l’égalité femmes-hommes dans le réseau national des centres de ressources politique de la ville. A poursuivre!

Les 25 et 26 juin derniers, les équipes des centres de ressources politique de la ville se sont retrouvées à Nantes, à l’invitation de Résovilles, le centre de ressources Bretagne-Pays de la Loire, pour deux jours d’échanges et de mise en réseau.

Conjointement organisée avec le CGET, la 1^ère journée a permis aux 80 professionnel.e.s présent.e.s (assistantes administratives, chargé.e.s de mission, chargé.e.s d’information, communication et documentation, directeurs.trices) d’échanger autour d’un format de type barcamp. Présentation des « pépites » et des « questions à résoudre collectivement  » ont été l’occasion de s’inspirer, découvrir d’autres pratiques et surtout de faire Réseau sur des sujets aussi variés que l’accompagnement du déploiement des cités éducatives, l’évaluation des territoires French Impact, la rénovation des contrats de ville… ou la transition numérique des centres de ressouces. Puis une présentation en plénière des réalisations communes et des outils d’animation du réseau a permis de valoriser les savoir-faire et la plus-value des actions et contributions collectives que vous pouvez découvrir sur ce portail ( L’Éco des quartiers, Rapport biennal, Cosoter…)

Outre une intervention d’un représentant de Bpifrance (organisme de financement des entreprises) sur le rôle de cette banque auprès des entrepreneurs des quartiers politique de la ville, la parole a été donnée à une élue de la Métropole de Nantes qui a présenté les grandes orientations de la politique de la ville et a évoqué la démarche collective conduite suite aux violences urbaines de juillet 2018.

La présentation du bilan d’activité 2018 des centres de ressources qui comprend, pour la première fois, une analyse qualitative a permis de mettre en avant nos « grandes capacités d’adaptation, d’initiative et de réactivité pour répondre aux besoins multiformes des territoires ». François-Antoine Mariani, commissaire général délégué à l’égalité des territoires, directeur de la vile et de la cohésion urbaine du CGET, s’est ensuite prêté au jeu des questions/réponses avec les participant.e.s autour des thèmes d’actualité, en particulier la création de la future Agence nationale de la cohésion des territoires et la circulaire du 12 juin 2019 sur la réforme de l’organisation territoriale de l’État.

Le programme de la seconde journée était résolument centré sur l’activité et les pratiques des centres de ressources, autour d’un forum ouvert qui a permis de tracer la voie de nouvelles coopérations inter-centres mais aussi de réfléchir à la structuration du réseau national des centres de ressources politique de la ville.

Ils sont venus en nombre pour cette 3^ème édition de Cites cap, l’événement national dédié au développement des quartiers politique de la ville.

Les représentants des centres de ressources politique de la ville étaient particulièrement nombreux ce 24 juin à Nantes :

• Attirés par l’enjeu du développement économique des quartiers et les initiatives inspirantes à découvrir à Nantes, venues de toute la France mais aussi de Bretagne – Pays de Loire ;
• Friands de nouvelles rencontres et d’entendre un des nouveaux partenaires clefs du développement économique : la BPI, qui succède à la Caisse des Dépôts dans le partenariat du pilier « développement économique » du contrat de ville ;
• Ravis de se retrouver pour prendre un peu d’avance sur le regroupement national des Centres de ressources politique de la ville organisé par Question de ville et le CGET le 25 juin, organisé cette année… à Nantes !

Ils sont venus en nombre pour cette 3^ème édition de Cites cap, l’événement national dédié au développement des quartiers politique de la ville.

Les représentants des centres de ressources politique de la ville étaient particulièrement nombreux ce 24 juin à Nantes :

• Attirés par l’enjeu du développement économique des quartiers et les initiatives inspirantes à découvrir à Nantes, venues de toute la France mais aussi de Bretagne – Pays de Loire ;
• Friands de nouvelles rencontres et d’entendre un des nouveaux partenaires clefs du développement économique : la BPI, qui succède à la Caisse des Dépôts dans le partenariat du pilier « développement économique » du contrat de ville ;
• Ravis de se retrouver pour prendre un peu d’avance sur le regroupement national des Centres de ressources politique de la ville organisé par Question de ville et le CGET le 25 juin, organisé cette année… à Nantes !

Retrouvez les ressources réalisées par les CRPV sur le développement économique et l’emploi.

Un an après le lancement par le Président de la République de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers, ils ont répondu en nombre à l’invitation du Ministre en charge de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, pour rejoindre « la grande équipe ». Elus, associations, habitants des quartiers Politique de la ville aux côtés des services de l’Etat, des professionnels et… des centres de ressources Politique de la ville.La journée fut l’occasion de partager les premiers résultats de la Mobilisation nationale lancée en juillet dernier avec un tableau parfois en demi-teinte sur quelques-uns des chevaux de bataille du Ministre, notamment :

• Le lancement de 80 cités éducatives, programme partenarial Education nationale – Ministère de la ville qui doit se déployer dès la rentrée scolaire,
• Le renforcement de l’apprentissage et l’accès à la formation pour les jeunes et plus globalement les habitants des quartiers
• L’accès aux stages de 3^ème facilité par la mise en place de la plateforme nationale qui grâce à l’engagement des entreprises et administrations a collecté 33 000 offres… Les difficultés de mise en lien qui semblent subsister (seules 8000 de ces offres ont été pourvues) devront donc être levées… et la méthode pourra être répliquée pour l’accès aux stages des formations supérieures ;
• La simplification de la relation administration – associations avec l’engagement de 35% de conventions pluriannuelles d’objectifs (8% aujourd‘hui), des dossiers de subvention pré-remplis pour faire gagner du temps… et des crédits de soutien à la vie associative dans les quartiers politique de la ville sanctuarisés.

Mais l’ambition première de la journée était bien de créer un réseau d’acteurs et de projets, que l’Etat doit animer et faire vivre. Les stands et temps d’échanges ont ainsi permis de renforcer l’interconnaissance des acteurs : ils étaient ainsi nombreux au stand du réseau des CRPV pour trouver la bonne porte d’entrée dans le réseau local. L’occasion de rappeler le rôle des 19 centres des ressources Politique de la ville :

• animer des réseaux et faciliter les partenariats dans les territoires de la politique de la ville,
• proposer des démarches de co-formation (inter-acteurs, inter-territoires)
• inspirer par la capitalisation d’expériences et de connaissance.

Un enjeu fort auquel la nouvelle plateforme lagrandeequipe.fr, présentée comme la boîte à outils pour les acteurs des quartiers, ne manquera pas d’apporter une réponse complémentaire.

Fin 2018, trois manifestations nationales décentralisées ont été organisées dans le cadre des 40 ans de la politique de la ville.

Dernier événement du cycle de rendez-vous de l’automne consacrés aux 40 ans de la politique de la ville, cette journée, organisée par le Commissariat général à l’égalité des territoires, s’est déroulée le 18 décembre à la Cité de l’architecture et du patrimoine de Paris. Mobilisés pour tous ces événements d’envergure nationale, les CRPV ont à nouveau répondu présents. (suite…)

Le CGET propose cet automne 4 rendez-vous consacrés aux 40 ans de la politique de la ville. Les CRPV sont mobilisés en soutien de ces événements d’envergure nationale co-organisés par le CGET et les collectivités territoriales accueillantes. (suite…)