Clémence DEBAILLE, Cécile HAGMANN, Romain PARENT, Sandra SZTRAJT, Anne VAUVRAY

Bail réel solidaire : quelles opportunités pour la Seine-Saint-Denis ?

  • Habitat
2024
23 p
Document électronique
Le bail réel solidaire – ou BRS– constitue une nouvelle forme d’accession sociale à la propriété qui repose sur ce que l’on appelle les organismes fonciers solidaires, ou OFS, des entités à but non lucratif qui restent propriétaires des terrains sur lesquels sont construits les logements. Lesquels logements sont acquis par des ménages sous conditions de ressources, à des prix plus abordables que ceux du marché. Retour sur le fonctionnent du BRS, quel·les acteur·rices y participent ? et comment ce nouvel outil se concrétise en Seine-Saint-Denis ?